Conditions générales de ventes
- Article 1 : identification du vendeur
- Article 2 : Objet des présentes conditions générales de vente
- Article 3 : Loi applicable
- Article 4 : Durée de validité des offres de vente
- Article 5 : Prix des produits et validité des prix
- Article 6 : TVA
- Article 7 : Commande
- Article 8 : Paiement
- Article 9 : Livraison
- Article 10 : Contact
- Article 11 : Satisfait ou remboursé
- Article 12 : Confidentialité
- Article 13 : Droit d'auteur et de propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://www.monfoulardensoie.fr
Article 1 : Identification du vendeur
Statut : CB TISSUS
Gerant : Cathérine FAEDDA
Siège : 6 Place Sainte Claire, 38000 Grenoble
Email : cb.tissus@orange.fr
Siret : 32360418100012
Tel : 04 76 51 03 26 (appel non surtaxé)
Enregistré à la CNIL sous le n° 1808952 v 0
Article 2 : Objet des présentes Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand monfoulardensoie.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site monfoulardensoie.fr
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Loi
Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles .
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock .
Les dimensions des produits vendus sur le site www.monfoulardensoie.fr sont indicatifs. Leur fabrication artisanable implique l'acceptation par le client d'une tolérance allant jusqu'a 5% d'écart avec la taille indiquée.
Article 5 : Prix des produits et validité des prix
Le site Mon Foulard en soie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Article 6 : TVA
Les articles sont soumis à la tva 20%. Les fiches produits indiquent les prix TTC des articles .
Numéro de TVA : FR 833 236 041 81
Article 7 : Commande
Le client recoit la confirmation de commande par email. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
Mon Foulard en soie/Catherine FAEDDA
6 Place Sainte Claire
38000 Grenoble
cb.tissus@orange.fr
Article 8 : Paiement
Le paiement est réalisé au comptant en ligne :
* Par Carte Bancaire :
En cas de paiement par carte bancaire, vous utiliserez le réglement par notre prestataire PayZen. Ce sont les conditions générales d'utilisation de Payzen qui s'appliqueront.
* Par Chèque :
Votre commande sera réservée pendant 7 jours . Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après réception et validation de votre chèque.
* Par téléphone :
Vous pouvez passer commande par téléphone en nous appelant au +33 (0)4 76 51 03 26 aux horaires suivants : de 10h à 13h et de 14h à 19h (heure de Paris) du mardi au samedi.
Article 9 : Livraison et tarifs de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue .
Le délai de livraison est d'environ 3 à 5 jours ouvrés ( en France ) à compter de la réception du paiement. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’acheteur.
Le site monfoulardensoie.fr ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, le site monfoulardensoie.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison.
En cas d'erreur d'adresse par le client, la boutique monfoulardensoie.fr ne rembourse pas les frais de livraison.
Le client et le vendeur s’accordent sur le fait que, en cas de litige, les enregistrements de suivi de livraison du serveur de La Poste font foi. Si le colis est déclaré comme livré par les services postaux, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou remplacement quelconque.
TARIF DES ENVOIS
Envoi en "lettre suivie" gratuit pour l'intégralité des produits commandés sur le site www.monfoulardensoie.fr sans limitation de prix pour la France métropolitaine. Forfait 10 € pour la Belgique et le Luxembourg. Forfait 12 € pour la Suisse.
Article 10 : Contact - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier à:
CB TISSUS/Catherine FAEDDA
6 Place Sainte Claire
38000 Grenoble
ou nous envoyer un email à:
cb.tissus@orange.fr
ou nous contacter par le formulaire "Contactez-nous" en pied de page .
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Le client peut également nous joindre au :
Tel : 04 76 51 03 26 de 10h à 13h et de 14h à 18h du mardi au samedi
Article 11 : Satisfait ou remboursé
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous retourner les articles, accompagnés du bon de livraison à l'adresse :
CB TISSUS - 6 Place Sainte Claire - 38000 Grenoble
Les produits devront être retournés avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les produits qui ont été visiblement portés, avec tâches et trace de parfum ne sont pas repris.
Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Les articles et frais de port seront remboursés dans un délai de 1 mois à compter de la réception du retour.
Seuls les frais de retour restent à la charge du client .
Pour plus d'information sur les retours ou les échanges, n'hésitez-pas à nous contacter .
Article 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Les données bancaires ne nous sont pas accessibles .
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.
Article 13 : Droit d'auteur et de propriété intellectuelle
La reproduction, même partielle des images et textes du site www.monfoulardensoie.fr est strictement interdite au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle